De la circulation dans les bois et forêts en général dans la région de Bruxelles capitale ORDONNANCE DU 30/4/95 (Art CF176)

Définitions

"Le gouvernement détermine

- les voies ouvertes à la circulation du public et fixe pour chacune d'elles les catégories de véhicules et d'usagers qui y ont accès

- les zones de protection spéciale

- les pistes cavalières et cyclables

Le gouvernement détermine une signalisation permettant à l'usager de se rendre compte qu'il pénètre dans une de ces zones ou sur l'une de ces pistes" (undecies)

 
Les chiens  peuvent ne pas être tenus en laisse s'ils restent sous le contrôle de leur maître mais doivent être  tenus en laisse aux abords et dans les réserves naturelles et forestières   Les chiens ne peuvent non plus accéder aux cours d'eau ni aux étangs

Les piétons peuvent circuler sauf interdiction expresse sur tous les sentiers, (attention des allées de débardage, des pistes cyclables ou cavalières ne sont pas des sentiers).

Les cyclistes peuvent circuler sur les chaussées ouvertes à la circulation automobile, sur les pistes cyclables et sur les voiries mixtes munies de la signalisation adéquate.

Les cavaliers peuvent circuler sur les chaussées ouvertes à la circulation automobile, sur les pistes cavalières et sur les voiries mixtes munies de la signalisation adéquate.

Les véhicules à moteur sont interdits en forêt sauf nécessité de service.

Les cyclomoteurs sont autorisés moyennant signalisation expresse.
 

Région Bruxelles Capitale Piétons Cyclistes Cavaliers
autorisé
interdit 
.

Circulation

"Seront punis d'une amende ceux qui seront trouvés dans les bois et forêts porteurs de serpe, cognée, hache, scie, d'instruments servant aux prélèvement de sol ou autre instrument de même nature." (BIS 1°)

 

"Seront punis d'une amende [...]

Chiens

Ceux qui ne garderont pas à tout instant la maîtrise de leurs chiens, les laisseront circuler dans les cours et pièces d'eau, ne les tiendront pas en laisse dans les zones forestières de protections et dans les zones de réserve naturelle (bis 2°, bis 3° octies)

 

piétons

Quiconque circulera à pied en dehors des voies ouvertes à la circulation du public dans les zones de protection spéciale (novies)

 

bestiaux

Ceux qui auront dans les bois et forêts fait circuler un animal domestique de trait, de charge ou de monture, en dehors des pistes cavalières ou des voies ouvertes à cet effet (septies)

 

Rallye d'attelage

Ceux auront organisé dans les bois et forêt le passage de véhicules participant à une course, un rallye en dehors des voies ouvertes à cet effet à la circulation du public. (ter)
 

Seraient donc en infraction, les usagers qui circulent sur une voie où la signalisation ne les y autorise pas même si la voirie le permet
 
 

  La région élaborerait également un règlement d'accès aux parcs, bois, zones boisées et récréatives....

La teneur exacte n'est pas encore fixée.

Il serait défendu

  1) de franchir les clôtures
  2) d'introduire des animaux dangereux
  3) de circuler à vélo hors des pistes cyclables hormis les vélos d'enfant de moins de onze ans
  4) de laisser les enfants sans surveillance
  5) de camper sous tente ou dans un véhicule
  6) d'endommager les plantations, le mobilier et les constructions ou de dégrader les chemins et allées
  7) d'enlever les bourgeons et fleurs ou plantes quelconques
  8) de circuler dans les endroits interdits d'accès
  9) de s'y livrer à aucun jeux qui pourrait gêner les promeneurs ou perturber la quiétude des lieux
10) de pénétrer dans les chenaux, étangs et fontaines
11) de circuler avec des chiens non tenus en laisse
12) de faire du feu
13) de déposer des ordures et immondices
14) de jeter ailleurs que dans les poubelles les débris...
15) de colporter ou de vendre quoi que ce soit
16) de nourrir les animaux
17) de prendre ou blesser des animaux
18) de stationner devant les entrées du parc
 


Législation extraits : code rural - code la route (introduction - cavaliers - attelages - groupes de piétons - cyclistes - voitures - infractions graves) - code forestier en ses  lois régionales : Bruxelles - Flandre - Wallonie - balisage - version "enfant"

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