Permis nécessaires
Il n'est exigé de permis de conduire que pour la conduite de véhicule à moteur sauf pour les cyclomoteurs de classe A ne pouvant dépasser la vitesse de 25 Km/h. Suivant le type de véhicule et sa masse, les permis de conduire suivant peuvent être exigés .
Toutefois si une déchéance de permis de conduire a été prononcée la conduite d'un attelage ou d'une monture ou l'accompagnement en vue de l'apprentissage sont également interdits (Art 48 16/4/68)
Définitions:
Le terme tare désigne la masse d'un véhicule en ordre de marche avec carrosserie, équipement, accessoire et le plein de combustible, d'eau et de lubrifiant mais non comprises les personnes ou les marchandises transportées"
Attention le cheval ou l'attelage deviennent cette fois des marchandises.
Le terme masse en charge désigne l'ensemble de la tare du véhicule et de la masse de son chargement, du conducteur et de toute autre personne transportée.
Le terme masse maximale autorisée (MMA) désigne la masse totale maximale du véhicule déterminée d'après les résistances des organes du châssis conformément aux dispositions du règlement technique des véhicules automobiles.
Le terme remorque désigne tout véhicule destiné à être tracté par un autre
Le terme train de véhicule désigne tout ensemble de véhicules attachés les uns aux autres en vue d'être mis en mouvement par une même force. (Art 2)
Catégories
Pour la conduite d'un véhicule automobile il convient d'avoir
les permis suivants :
B | Véhicules automobiles d'une MMA inférieure ou égale à 3,5t construits pour le transport de personnes (de 8 places maximum non compris le siège du conducteur) ou construits pour le transport de choses, ces mêmes véhicules avec une remorque avec une remorque d'une MMA inférieure ou égale à 0,75t si la MMA du train de véhicule est inférieure à 3,5t et que la MMA de la remorque soit inférieure ou égale à la tare du véhicule tracteur. |
BE | Les mêmes véhicules avec une remorque d'une MMA supérieure à 0,75t |
C | Véhicules automobiles d'une MMA supérieure à 3,5t non construits pour le transport de personnes de 9 places minimum non compris le siège du conducteur ou construits pour le transport de choses, ces mêmes véhicules avec une remorque d'une Masse maximale autorisée inférieure ou égale à 0,75t. |
CE | Les mêmes véhicules avec une remorque ou en train d'une MMA supérieure à 0,75t |
D | Véhicules automobiles d'une MMA supérieure à 3,5t ou construits pour le transport de personnes de 9 places minimum non compris le siège du conducteur |
En résumé : Le permis suivant est requis pour le véhicule tracteur Par construction
- il comporte plus de 9 sièges passagers permis D
- sa MMA excède 3,5t et il ne comporte pas plus de 9 places passager permis C
- sinon permis B
Il faut avoir 21 ans pour le permis D et un certificat d'aptitude délivré par un médecin conseil agréé.
Ensuite la remorque :le poids de la remorque et de son chargement ou sa capacité limite ne peut excéder 0,75t ni la tare de votre voiture pour conduire avec le permis B
Si le poids de la remorque chargée ou sa MMA dépasse 0,75t i permis E
Immatriculation:
si la MMA de la remorque n'excède pas 0, 5t il convient d'apposer la reproduction des marques d'immatriculation du véhicule tracteur (et uniquement celle-ci) à l'arrière de la remorque de telle manière à ce quelles soient parfaitement visibles de jour comme de nuit et éclairées.
Si la MMA excède 05t, il convient de faire immatriculer la remorque auprès des services de la direction à l'immatriculation des véhicules.
Une telle remorque doit être assurée.
Les remorques immatriculées tout comme les véhicules tracteurs sont soumis aux contrôles techniques périodiques.
Assurances
Aucun véhicule à moteur ne peut circuler sur la voie publique s'il n'est assuré.
Préalablement au tractage d'une remorque, il y a lieu d'avertir l'assureur en lui communiquant les numéros des polices concernées ainsi que les immatriculations et numéro de châssis tant du véhicule tracteur que de la remorque. Une période de couverture peut à ce moment être négociée.
Présence sur autoroute ?
L'accès aux autoroutes et aux voies pour automobiles est interdit aux piétons, cavaliers, attelages, véhicules agricoles ainsi qu'à tout véhicule à moteur ne pouvant atteindre la vitesse de 70 Km/h en palier. Les trains de véhicules sont également interdits sur ces voiries. Par train il faut entendre un véhicule tracteur et deux remorques ou véhicules remorqués
"Les véhicules remorqués au moyen d'une attache de fortune [...] doivent quitter l'autoroute à la première sortie"
Check list
Avant de démarrer vérifiez
- l'état du véhicule, et de la remorque
- la connexion des dispositifs lumineux, le frein éventuel de la remorque
- l'assurance du véhicule et de la remorque (documents signés)
- les contrôles techniques
- le document d'immatriculation
- le certificat de conformité
Contrôlez également que vous êtes en possession du
permis de conduire requis,
une remorque vide ou chargée peut faire
la différence.