LOIS DE CONSERVATION DE LA NATURE
 

"Le ministère de l'agriculture établit les règlements relatifs à la circulation dans les réserves naturelles en dehors des routes et chemins ouverts à la circulation publique" (Art LCN 12)
 

"Le ministère de l'agriculture établit les règlements de surveillance et de police des réserves naturelles" (Art LCN 13)
 

"Pour chacune des réserves naturelles, Le ministère de l'agriculture établit un plan particulier de gestion et un plan des chemins nécessaires à cette gestion" (Art LCN 14)
 

Ces chemins ne font pas partie des chemins ouvert au public sauf signalisation contraire
 

AU GUE
 

"Il est interdit de faire circuler un véhicule qui n'est pas destiné à la navigation ou d'en organiser la circulation

-sur les berges, les digues et dans les cours d'eau

dans les passages à gué des cours d'eau, à l'exception de ceux qui sont situés sur une voie ouverte à la circulation du public" (Art LCN 58bis)
 
 

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