"Le ministère de
l'agriculture établit les règlements relatifs à la
circulation dans les réserves naturelles en dehors des routes et
chemins ouverts à la circulation publique" (Art LCN 12)
"Le ministère de
l'agriculture établit les règlements de surveillance et de
police des réserves naturelles" (Art LCN 13)
"Pour chacune des réserves
naturelles, Le ministère de l'agriculture établit un plan
particulier de gestion et un plan des chemins nécessaires à
cette gestion" (Art LCN 14)
Ces chemins ne font pas partie
des chemins ouvert au public sauf signalisation contraire
"Il est interdit de faire circuler un véhicule qui n'est pas destiné à la navigation ou d'en organiser la circulation
-sur les berges, les digues et dans les cours d'eau
dans les passages à
gué des cours d'eau, à l'exception de ceux qui sont situés
sur une voie ouverte à la circulation du public" (Art LCN 58bis)