Par dérogation aux règles normales de circulation qui veulent normalement que tout chemin public soit ouvert, le code forestier prévoit des règles pour la fermture des voiries traversant des zones forestières
La législation diffère légèrement selon les régions
Bruxelloise, Flamande et Wallonne. Les raisons de fermeture peuvent être
diverses allant d'un risque majeur pour la forêt (incendie, inondation...)
à des travaux d'entretien (coupes...) ou de gestion (chasses).
En région Wallonne l'ingénieur de cantonnement peut décider
la fermeture d'une partie de la forêt pour les raisons détaillées
dans le tableau ci-dessous et pour autant que les durées n'excèdent
pas les durées maximales. Au-delà, c'est au ministère
de trancher. Les interdictions de circulation frappent TOUS les utilisateurs
occasionnels de la forêt, seuls ceux exerçant une activité
de gestion peuvent bénéficier de dérogations ou exemptent
une ou plusieurs catégories bien définies d'usagers (l'affiche
doit être complétée d'une affiche d'exception).
Le gestionnaire doit également respecter un calendrier pour la
fermeture. Au moins huit jours francs au préalable l'ingénieur
de cantonnement doit avertir la commune de la décision de fermeture,
la commune a l'obligation de procéder immédiatement à leur
publication via les valves communales. Cette publicité doit comporter
les informations suivantes : les secteurs forestiers concernés, les dates
et heures de fermeture, et le motif.
| Motif | justification | durée maximale | horaire | maximum |
| activités touristiques et sportives |
danger pour la vie des personnes et perturbations grâves |
2 jours | 0-24h | |
| pêche |
perturbations grâves | 1 jour | 0-24h | |
| Chasse | danger pour la vie des personnes | |||
| - battue |
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3 jours | 0-24h | |
| - affût |
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période définie | 2h avant
et après le crépuscule |
2h avant et après l'aube |
| travaux de gestion |
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7 jours | 0-24h | |
| risque d'incendie |
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7 jours | 0-24h | |
| protection de la nature | perturbations grâves | 60 jours | 0-24h |
Deux jours avant la date de fermeture, le demandeur de l'interdiction doit
apposer les affiches normalisées originales à 2,50m de hauteur
minimum de part et d'autre de la voirie concernée et de manière
visible. Ces affiches doivent se trouver au début de la zone réellement
interdite mais également à un endroit où l'usager éventuel
peut encore modifier son parcours sans être obligé de faire demi
tour.
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Il est également à noter que ces dispositions et ces affiches concernent aussi bien la forêt soumise au code forestier (forêt appartenant à des organismes étatiques) que celle qui est non soumise au code forestier (forêt appartenant à des gestionnaires privés)
Les affiches doivent être les affiches originales et dûment complétées, les photocopies ou des illustrations ressemblant aux modèles légaux (comme les illustrations plus haut) n'ont aucune force légale.
En région Bruxelloise, l'IBGE, gère la circulation en forêt. Normalement l'accès est interdit aux voies forestières sauf celles qui sont balisées et ouvertes à la circulation de catégories d'usagers ainsi qu'indiqué au moyen de pictogrammes. L'IBGE peut également interdire le passage sur les voiries normalement ouvertes en utilisant un signal circulaire vert portant la mention STOP en lettres blanches.
En Région Flamande par contre une main dressée en vert sur fond blanc et portant le symbole des eaux et forêts interdit le passage sur la voirie concernée à tout usager.
Bibliographie
:
Les textes légaux sont repris au Chapitre V de l'Arrêté
du gouvernement Wallon visant à exécuter les articles 186bis,193,194,196
et 197 du titre XIV de le Code Forestier, loi du 18/12/1854, dans l'ordonnance
du 30/4/1995 portant sur la circulation dans les bois et forêts dans la
région de Bruxelles Capitale (article 176 du code forestier loi du 18/12/1854),
Bosdecreet et arrêtés d'applications du Gouvernement Flamand du
13/6/1990.
Tillemans Francis CV
forêt Soignes HippoNews
juillet août 1998
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