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En comparant les données disponibles sur les règles de circulation pour les cavaliers, meneurs et accompagnants certaines particularités sont à souligner entre les législations en vigueur en Belgique et en France.
Les informations ont été puisées auprès de l’ANTE
française législation française
(d'après la DNTE) et auprés de l'ANTE Belge aile francophone :
législation belge (d'après la FFE belge).
Nul n’étant sensé ignorer la loi (eh oui), sans être exhaustif voici quelques « pièges » où l’habitude risque de nous conduire ..D’autre part certaines règles sont très restrictives mais en cas d’accident, foin de votre bonne foi, seule la loi reste et son respect peut faire la différence entre une indemnisation et une amende.
P.S. Face à un particulier
qui n’y va pas par 4 chemins pour quérir un Pandore à cheval
sur ces principes, ne montons pas sur nos grands chevaux : l’humilité,
le bon sens, la patience et la courtoisie font souvent des miracles
Attention en Belgique le terme « Conducteur » désigne toute personne qui assure la direction d’un véhicule ou qui guide ou GARDE des animaux de trait de charge, de monture ou des bestiaux » (Art 2.12)
Remarque : La surveillance est assimilée à la GARDE des animaux et par conséquence celui qui l'assure est un conducteur. (exemple de deux commissaires-vert FFE conduisant leurs montures)
Conséquences :
1° l’âge minimum pour un cavalier
isolé (même à pied) et pour un conducteur de troupeau de
bestiaux est 14 ans, 16 ans pour un meneur, .
2° Équitation et boisons alcoolisées il faut choisir même si le cheval s’appele Bob.
3° même à pied le cavalier avec son cheval reste conducteur, il circule à droite, le piéton lui circule à gauche par rapport au sens de sa marche.
En France d'après l’ANTE, les chemins ruraux sont en terre, les chemins vicinaux sont empierrés ou goudronnés. Appartenant aux communes, ils devraient être libres.
Le code rural autorise un recours onéreux de particuliers en cas d’entrave à la circulation.
En Belgique le caractère rural ou vicinal est déterminé par l'inscription à l'atlas et est impossible à déterminer sur le terrain. Le code de la route garantit gratuitement la liberté de circulation sur la Voie Publique qui est toute voie ouverte à la circulation publique par terre (routes, rue, places publiques, chemins, ponts, sentiers,... etc.) même si son assiette est une propriété privée et ne dessert qu'une habitation ou un lieu et qu'aucune indication ne renseignant son caractère privé n'est placée à l'endroit. La voie publique comprend outre la chaussée (ou voie carrossable), les trottoirs, les pistes cyclables et les accotements.
Le chemin se distingue du sentier par sa largeur supérieure à 1,5m, dans le cas contraire il s’agit d’un sentier (inférieur ou égal à 1,5m) que seuls les piétons peuvent emprunter (sauf signalisation contraire)
L’agglomération est plus étendue que les endroits construits
et s’étend au-delà : "Le terme 'agglomération'
définit un espace qui comprend des immeubles bâtis et dont les
accès sont signalés par des signaux
F1 et les sorties par des signaux F3"(Art 2.11)
Attention : Les règles différent suivant la présence en ou en-dehors de l’agglomération!
Les cavaliers sont frappés d’interdiction de circulation sur les trottoirs, les pistes cyclables munies de signaux D7 ou D9 (disque bleu vélo blanc).
Le signal C13 interdit l'accès aux attelages
Le signal C15 interdit l'accès aux cavaliers
Le signal C5 ou le signal C7 interdisent l'accès aux véhicules à moteur
Les cavaliers et attelages sont interdits de circulation sur les autoroutes et les voies pour automobiles (rectangle bleu voiture de face en blanc).
Sur autoroutes seuls les véhicules automobiles atteignant 70Km/h en pallier sont admis.
Les trains de véhicules sont également interdits. (véhicule tracteur + deux remorques avec timon)
France Art. R 4 : En marche normale, le conducteur doit maintenir son véhicule ou ses animaux près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l’état ou le profil de celle-ci. |
Belgique |
|
Si piste cavalière est signalée,
les cavaliers sont tenus de l’emprunter |
pas d’obligation pour les cavaliers sauf en forêt où la circulation n’est autorisée que sur les itinéraires balisés permanents ou temporaires |
Attention en Belgique les cavaliers peuvent emprunter
des itinéraires pour cyclistes dans certaines conditions : ces itinéraires
ne sont pas pourvus de signaux D7
ou D9 mais de C5
En Belgique, le nouvel article 42 prévoit qu’un piéton à hauteur d’un passage protégé en l’abscence de feux ou d’agent est prioritaire s’il manifeste son intention de traverser la chaussée; Le conducteur doit s’arrêter pour le laisser passer et lui laisser le temps de traverser toute la chaussée à vitesse normale.
Des règles particulières régissent la circulation des groupes de piétons organisés
France |
Belgique |
Le dépannage peut être requis par les forces de police pas par des particuliers
Ces dispositions ne sont pas d'application aux endroits où le stationnement est autorisé par des signaux
En Belgique les groupes de 10 participants dont des cavaliers peuvent être accompagnés d’un chef de groupe qui SANS être un agent qualifié, peut intervenir pour arrêter le trafic sur les voies transversales au sens de la progression de son groupe au moyen d'un signal de type C3.
Il doit être en possession d’une liste nominative des participants.
Il est porteur d'un brassard tricolore portant la mention « Chef de Groupe ».
Il a 21ans au moins et ne fait pas l’objet d’une déchéance du droit de conduire.
geste du chef de groupe
accessoires
Ceci ne dispense pas les autres cavaliers d'indiquer les manoeuvres par gestes
La législation belge est plus stricte. Elle ne prévoit pas de dérogations ni pour les piétons qui circulent sur la chaussée ni pour les cavaliers, dès que la visibilité descend sous les 200m ou en cas de forte pluie, il faut être porteur de dispositifs lumineux diffusant vers l’avant une lumière blanche ou jaune et vers l’arrière une lumière de couleur rouge émettant en continu.
(remarque les équipements fluorescents sont
conseillés de jour comme
de nuit)
Les voitures d’attelages doivent en outre être munies de catadioptres triangulaires rouges à l’arrière
France |
Belgique |
La législation belge est plus stricte, elle interdit toute circulation le long des voies ferrées en usage ou non et ce pour tout usager (piétons et cavaliers compris) et ce tant qu’une réaffectation n’a été réalisée (réseau ravel, tarpan, chemins du rail....) attention les trains, mais aussi les trams sont concernés
France |
Belgique |
Le CODE DES VOIES NAVIGABLES prévoit une interdiction de circulation le long des voies navigables et sur les chemins de halage. |
Sauf signalisation expresse, la circulation sur les voiries aménagées le long des voies d’eau est autorisée en Belgique Par contre "Il est interdit de faire circuler un véhicule qui n'est pas destiné à la navigation ou d'en organiser la circulation-sur les berges, les digues et dans les cours d'eau-dans les passages à gué des cours d'eau, à l'exception de ceux qui sont situés sur une voie ouverte à la circulation du public" (Loi de Conservation de la Nature Art 58bis) |
En Belgique pas plus qu’en France le code forestier ne badine pas avec la présence d’animaux d’animaux trouvés en délit dans les bois. Les propriétaires d’animaux seront punis d’une amende, sans préjudice, s’il y a lieux, des dommages - intérêts.. En Belgique de plus, les animaux, et attelages pourront être poursuivis hors du lieu de l’infraction, mis sous séquestre et à la diligence du receveur des domaines risquent la mise en vente publique. (théoriquement car je n’ai pas regardé la jurisprudence récente)
L’instruction du 01/09 1972 de l’Office National des Forêts sur la circulation des cavaliers en forêt domaniale prévoit que: |
Suivant le décret « Ludgen », normalement
la circulation en forêt Wallonne ne peut s’effectuer que
sur les chemins ouverts au public et sur les voiries forestières
ayant fait l’objet d’une mesure de balisage dans le cadre
d’un itinéraire permanent ou temporaire. (voir
article sur le balisage) |
Attention les législations en Flandre et en
région Bruxelles Capitale sont différentes.
Une comparaison sommaire des règles de circulation peut être trouvée
dans la page relative à la forêt
de Soignes située à cheval sur les trois régions
EEn région Wallonne, le bivouac n’est autorisé qu’aux endroits signalés comme "aire forestière" ou aux endroits où des infrastructures existent. (bancs, tables, aire de stationnement éventuelle...).
La région Wallonne a redéfini le bivouac comme tout campement temporaire y compris le temps d’un casse croûte!
L'accès de l'aire forestière peut être restreint à certains usagers
exemple
uniquement aux piétons, aux usagers non motorisés : piétons, cyclistes,cavaliers, attelages, ...
à des activités sportives : escalade, pêche, ..
(les photocopies ne sont pas valables !)
Il n'est exigé de permis de conduire que
pour la conduite de véhicules à moteur.
Toutefois si une déchéance de permis de conduire a été prononcée la conduite d'un attelage ou d'une monture ou l'accompagnement en vue de l'apprentissage sont également interdits (Art 48 A.R. 16/4/68)
(attention celui qui garde des animaux est également conducteur!!!)
Toute personne âgée de plus de quinze ans est tenue de présenter sa carte d'identité ou le titre qui en lieu à toute réquisition d'un agent qualifié faite à l'occasion d'une infraction [...] ou d'un accident[...] (ART 59.1)
Un certificat de couverture ORIGINAL par une assurance en responsabilité civile doit accompagner tout véhicule à moteur sur la voie publique et toute remorque tractée.
N'oubliez pas de signer le certificat et de dater votre signature.
Les piétons et cyclistes sont normalement couverts par les assurances familiales.
Pour la conduite d'animaux de trait, de charge ou de monture des assurances spécifiques doivent être prises si ces clauses ne font pas partie des assurances auxquelles vous avez souscrit.
Vérifiez que les contrats couvrent tout accident ou dégat causé par et à votre cheval si celui-ci s'échappe de sa prairie ou de son écurie "tout seul".
Les documents ne doivent pas vous accompagner en randonnée mais vous devez connaître le n° du contrat et nom de l’assureur.
Si vous êtes affilié
FFE belge, vous êtes assuré en R.C./accident sportif et votre
carte de membre (de licence) reprend les informations utiles (n° du
contrat d’assurance et nom de la compagnie)
extrait de l'Hipponews de juillet-août 1998
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